La fenêtre de régularisation ouverte par Bercy en juin 2013 pour les avoirs non déclarés détenus à l’étranger est toujours d’actualité.
Il est souvent préférable de déclarer spontanément ces avoirs en bénéficiant d’une remise partielle des pénalités et des amendes que d’attendre, dans la perspective des échanges directs d’information qui interviendront entre les États, un contrôle des services fiscaux.
Cette procédure de régularisation doit répondre précisément aux exigences de Bercy et notre Cabinet est à même de vous assister dans cette démarche.
Par Olivier Watrin, Avocat
