Pour différentes raisons, un contribuable français peut être amené à devenir résident fiscal d’un autre État. Ce transfert de domicile fiscal entraîne en principe l’exigibilité en France de l’Exit-Tax.
Cet impôt consiste à photographier votre patrimoine à la date du départ et à évaluer les plus-values latentes.
La déclaration et la liquidation de cet impôt ainsi que la maitrise du risque fiscal requièrent l’intervention d’un professionnel.
Notre Cabinet procède régulièrement à ce type de déclarations et peut vous accompagner dans ce processus.
Par Olivier Watrin, Avocat
